Calcul du péage
Le péage autoroutier est donné par le produit du kilométrage de chaque trajet et du tarif correspondant.
À ce montant s’ajoutent les suppléments et impôts prévus par la réglementation en vigueur.
En outre, les différentes classes de véhicules ainsi que le type de réseau autoroutier, qu’il soit en plaine ou en montagne, influencent la variation des tarifs unitaires.
La classification des véhicules, définie en fonction de l’essieu, suit des critères généraux appliqués sur l’ensemble du réseau autoroutier italien.
Le parc automobile est donc divisé en cinq classes tarifaires : A-B-3-4-5.
Les tarifs kilométriques unitaires du concessionnaire sont périodiquement révisés sur la base de la formule de plafonnement des prix, qui tient compte à la fois du taux d’inflation prévu et des indicateurs de productivité et de qualité.
LE CALCUL DU PÉAGE ET LES MÉTHODES DE PAIEMENT
Le péage est le montant que les usagers doivent payer pour emprunter l’autoroute. Il est calculé en multipliant le tarif unitaire (€/km) attribuable au concessionnaire, augmenté du montant attribuable à l’ANAS, par le nombre de kilomètres parcourus, y compris les kilomètres d’échangeurs, de bretelles et de tronçons autoroutiers gratuits avant et après les postes de péage, construits et gérés par le concessionnaire ; le montant obtenu, augmenté de la TVA, est arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche, comme le prévoit l’arrêté interministériel n° 10440/28/133 du 12/11/2001 du Ministère de l’Infrastructure et des Transports et du Ministère de l’Économie et des Finances.
Le tarif unitaire est proportionnel aux caractéristiques des tronçons autoroutiers (plaine ou montagne) et à la classe du véhicule (voir tableau) et est ajusté annuellement, par décret du Ministère des Infrastructures et des Transports en accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances et sur la base de ce qui est établi dans la convention unique avec MIT-SVCA, à l’aide d’une formule qui prend en compte 70 % du taux d’inflation réel (indice NIC) des 12 derniers mois (1er juillet-30 juin) et le paramètre relatif à la rémunération des nouveaux investissements réalisés.
L’ajustement du tarif est appliqué sans aucune marge de discrétion de la part de SALT à toutes les routes relevant de sa juridiction ; toutefois, en raison de l’arrondissement final, le péage pour chaque itinéraire peut sembler plus élevé, plus bas ou nul par rapport à la variation du tarif unitaire.
URGENCE HUMANITAIRE EN UKRAINE
Conformément à l’ordonnance n° 876 du 13 mars 2022 de la Présidence du Conseil des ministres, département de la protection civile, l’exemption du péage pour les citoyens ukrainiens venant d’Ukraine et les personnes venant d’Ukraine, qui entrent sur le territoire national à la suite des événements actuels, a été mise en place.
L’exonération susmentionnée est valable pour une période maximale de 5 jours à compter de l’entrée sur le territoire italien des personnes qui y ont droit.
Au moment du passage aux gares de sortie de la Société, en privilégiant les voies de péage manuel, une autocertification dûment remplie et signée doit être remise au receveur, dont le formulaire, en italien et en anglais, peut être téléchargé en sélectionnant les icônes correspondantes ci-dessous.
Dans les voies de péage automatiques, qui sont contrôlées par un opérateur de télésurveillance, l’usager doit collecter le certificat de passage et l’envoyer avec l’autocertification à l’adresse électronique emergenzaucraina@salt.it.
EXONÉRATION DE PÉAGE
Exempté par la loi
Conformément à l’article 373 du décret présidentiel n° 495, paragraphe 2, du 16/12/1992, tel que modifié, les usagers suivants sont exemptés du paiement du péage :
a) Véhicules de la police d’État avec plaques « Polizia » et véhicules de l’A.N.A.S. avec marques distinctives ;
b) Véhicules des carabiniers avec plaques d’immatriculation C.C. portant un certificat d’immatriculation du Ministère de la Défense avec l’immatriculation des carabiniers ;
c) Véhicules munis d’une plaque d’immatriculation C.R.I., ainsi que véhicules des associations bénévoles et des organisations similaires sans but lucratif, utilisés pour le secours dans l’exercice de leur service spécifique et munis de l’autocollant approprié approuvé par arrêté du Ministre des Transports, de la Navigation et des Travaux publics ;
d) Véhicules munis de plaques V.F., ainsi que ceux appartenant au corps permanent des pompiers des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
e) Véhicules munis de plaques G.d.F. ;
f) Véhicules munis de plaques C.F.S. ;
g) Véhicules portant des plaques d’immatriculation de la POLIZIA PENITENZIARIA ;
h) Véhicules des forces armées utilisés à des fins de secours (ambulances, secours routier, etc.) dans l’exercice de leurs fonctions ou à la suite d’ambulances ;
i) Véhicules des forces armées lors d’interventions d’urgence et de catastrophes publiques, ainsi que les véhicules civils, immatriculés en Italie ou à l’étranger, qui, dans le cadre d’organismes ou d’organisations formellement reconnus par leurs États respectifs, effectuent, à la suite de catastrophes naturelles ou d’événements de guerre, le transport de biens de première nécessité pour venir en aide aux populations touchées, à condition qu’ils disposent d’un certificat spécifique délivré par les autorités compétentes ;
j) Véhicules des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, de l’A.N.A.S., de la direction générale de la M.C.T.C., de l’inspection générale de la circulation et de la sécurité routière et du Ministère des Travaux publics, autorisés à exercer des fonctions de police de la circulation.
Les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation CP (Capitaneria di Porto) et les véhicules de secours mécaniques autorisés à intervenir par notre centre d’exploitation sont également exemptés du péage.
NON-PAIEMENT DU PÉAGE
Si le péage dû (en tout ou en partie) n’est pas payé, un rapport de non-paiement sera émis. Ce dernier contient les données relatives au véhicule (classe et plaque d’immatriculation), les données relatives au passage (date, heure, péage de sortie et, le cas échéant, péage d’entrée) et le montant à payer.
Le montant dû peut être payé, sans majoration, au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’émission. En cas de paiement hors délai, le montant est majoré de 2,58 € pour frais de recouvrement (art. 176/11 bis, nouveau Code de la Route).
Si le non-paiement persiste, la procédure de recouvrement forcé sera activée avec l’augmentation conséquente des coûts à supporter par le débiteur (Art. 373 du Code de la Route).
Si le rapport de non-paiement est établi pour des raisons non imputables au client, aucune majoration ne sera appliquée au péage dû.
Enfin, il convient de noter que : « Pour l’usager de l’autoroute à péage qui n’a pas de ticket d’entrée ou qui utilise les installations de contrôle de manière inappropriée par rapport au ticket en sa possession, le péage à payer est calculé à partir de la gare de péage d’entrée la plus éloignée pour la classe de son véhicule. L’usager a la possibilité de prouver la gare de péage d’entrée. » (article 176 alinéa 16 du Code de la Route)
Le paiement peut être effectué :
- Site web SALT en utilisant les cartes de crédit VISA, MASTERCARD, DINERS, AMERICAN EXPRESS
- virement bancaire sur IBAN IT68E0623012700000036886553 à l’ordre de SALT p.a. Tronco Autocisa, en indiquant ABSOLUMENT et EXCLUSIVEMENT, comme motif de paiement, le numéro RMPP et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Voies avec porte manuelle gérées par un receveur de péage auprès des gares SALT
- Bureau de poste – en versant le montant sur le compte postal n° 14381438 à l’ordre de SALT p.a.-Tronco Autocisa – en indiquant dans le motif du paiement le numéro d’immatriculation du véhicule et le numéro de non-paiement figurant tous deux au recto du formulaire
En cas de non-paiement des montants susmentionnés, les documents pertinents peuvent être transmis au bureau des procès-verbaux de la section de la police de la circulation pour la notification conséquente de sanctions administratives conformément à l’article 176, alinéas 11 et 21, du Code de la Route pour la violation constatée de l’obligation de payer le péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme allant de 87,00 € à 345,00 € et le retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant effectif).
Pour toute information complémentaire, le bureau des péages peut être contacté via :
Courriel : salt@salt.it
ACCORD DE RÉCIPROCITÉ POUR LA COLLECTE DES RAPPORTS DE NON-PAIEMENT DU PÉAGE
Un accord a été conclu entre les concessionnaires d’autoroutes énumérés ci-dessous afin de faciliter le paiement des rapports de non-paiement du péage (RMPP). Par conséquent, le paiement des RMPP émis par l’un des concessionnaires d’autoroutes énumérés est autorisé dans toute gare de péage et/ou centre de service appartenant à l’un de ces concessionnaires, même si ce n’est pas celui qui l’a émis.
Le paiement d’un rapport de non-paiement peut donc être effectué soit dans une voie manuelle (celle où se trouve le receveur de péage), soit dans l’un des centres de service de l’un des concessionnaires d’autoroutes suivants :
• A5 Quincinetto-Aosta (SAV)
• A6 Torino-Savona (Autostrada dei Fiori)
• A7 Serravalle-Milano (Milano Serravalle Milano Tangenziali)
• A10 Savona-Ventimiglia-Confine di Stato (Concessioni del Tirreno)
• A11 Viareggio-Lucca (Concessioni del Tirreno)
• A12 Sestri Levante-Livorno (Concessioni del Tirreno)
• A21 Torino-Piacenza (SATAP A21)
• A21 Piacenza – Brescia (Autovia Padana)
• A32 Torino-Bardonecchia (SITAF)
• A33 Asti-Cuneo (Asti-Cuneo)
• A35 Brescia-Milano (BreBeMi)
• A50 Autostrada Tangenziale Ovest di Milano (Serravalle)
• A51 Autostrada Tangenziale Est di Milano (Serravalle)
• A52 Autostrada Tangenziale Nord di Milano (Serravalle)
• A58 Tangenziale Est Esterna di Milano (Tangenziale Esterna)
Paiement des RMPP aux voies manuelles aux péages
Dans les voies manuelles, étant donné qu’il n’est pas possible de faire des recherches et des vérifications dans la base de données utilisée pour la collecte réciproque, seuls les rapports de non-paiement (RMPP) dont la date ne dépasse pas 15 jours après la date d’émission et dont la gare de péage d’entrée n’est pas « 888 » (par exemple : ceux pour lesquels le ticket d’entrée a été perdu) peuvent être régularisés. Le receveur de péage ne peut pas accepter de paiements partiels.
Paiement des RMPP auprès des centres de services
Les rapports de non-paiement (RMPP), y compris les RMPP avec date d’émission, peuvent également être réglés dans l’un des centres de services.
CLASSES TARIFAIRES
Le parc automobile est divisé en cinq classes tarifaires : A – B – 3 – 4 – 5
Les tarifs kilométriques unitaires du concessionnaire sont périodiquement mis à jour sur la base de la formule de révision qui prend en compte 70 % du taux d’inflation réel des 12 derniers mois, ainsi que la rémunération des investissements liés aux nouveaux travaux réalisés.
Classe A
Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Motos.
2. Véhicules à 2 essieux d’une hauteur inférieure / égale à 1,30 m sur le premier essieu.
VÉHICULES LÉGERS
Exemple figuratif
Exemple descriptif
Motos de 150 cm3 et plus. Scooters de 250 cm3 et plus.
Voitures, motos, camionnettes, camions.
Classe B
Détermination des caractéristiques des véhicules
Véhicules à 2 essieux d’une hauteur supérieure à 1,30 m au premier essieu.
POIDS LOURDS
Exemple figuratif
Exemple descriptif
Autobus, caravanes, camions.
Classe 3
Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 3 essieux.
POIDS LOURDS
Exemple figuratif
Exemple descriptif
Voitures à remorques ou caravanes à un seul essieu.
Autobus, camions, véhicules articulés à 3 essieux.
Classe 4
Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 4 essieux.
POIDS LOURDS
Exemple figuratif
Exemple descriptif
Voitures à remorques ou caravanes à 2 essieux.
Camions, camions articulés, trains routiers à 4 essieux.
Classe 5
Détermination des caractéristiques des véhicules
1. Véhicules et convois construits avec 5 essieux ou plus.
POIDS LOURDS
Exemple figuratif
Exemple descriptif
Camions articulés et trains routiers à 5 essieux ou plus.