PROPOSITION DE PLAN D’ACTION POUR 2023-2028

Information et consultation du public conformément à l’article 8 du décret-loi 194/2005 « Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ».

Le décret-loi 194/2005 « Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement » oblige les entreprises et les organismes exploitant des services de transport public ou des infrastructures connexes à établir une cartographie du bruit et des plans d’action pour les grands axes routiers.

En application des dispositions de l’article 8 du décret-loi 194/2005, alinéas 1, 2 et 3, concernant l’information et la consultation du public sur les plans d’action, SALT P.A. publie la proposition de plan d’action concernant la route autoroutière A15 Autocamionale della Cisa (Code RD_IT_0015_004) sur le site web institutionnel et informe également le public par le biais d’avis dans les journaux.

Le plan d’action identifie les problèmes de pollution sonore, leurs effets et les actions et interventions qui doivent être mises en œuvre pour contrôler le phénomène de la pollution sonore environnementale, en commençant par les analyses déjà effectuées dans le cadre de la cartographie acoustique, qui évalue les niveaux de bruit produits par l’infrastructure autoroutière.

Il est également précisé qu’à partir du 24/05/2024 et pendant 45 jours naturels et consécutifs, toute personne peut soumettre des commentaires écrits et des mémoires en utilisant les méthodes suivantes :

• Courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la direction technique de « SALT P.A. – Tronco Autocisa, via Don Enrico Tazzoli, 9 – 55041 Lido di Camaiore (LU) », en indiquant sur l’enveloppe, ou dans l’objet, le libellé suivant : « Piano d’Azione 2018-2022. Osservazioni ai sensi del D.lgs. 194/2005 » (Plan d’action 2018-2022. Observations aux termes du décret-loi 194/2005).
• PEC (courrier électronique certifié) à l’adresse suivante : salt@legalmail.it.

La date limite de réception des propositions et des commentaires des citoyens est fixée au 07/07/2024 inclus.

Les commentaires reçus seront évalués en vue de la rédaction de la version finale du plan d’action.

Conformément à l’article 4, alinéa 8, du décret-loi cité, les plans d’action reconnaissent et mettent à jour les plans de limitation et de réduction du bruit élaborés en vertu du DMA 29/11/2000, que la société soussignée a transmis aux autorités compétentes et dont la première version (relative à la période du 11 mars 2011 au 1^er janvier 2014) a été approuvée par le décret du ministère de l’Environnement protocole 2011-0000029 du 11/3/2011.

Le 14 janvier 2013, SALT P.A. a soumis la deuxième partie du plan (couvrant la période du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2018), qui doit encore être approuvée par le ministère de l’Environnement.

Le rapport de communication peut être consulté sur le site. En plus de résumer les étapes fondamentales du projet qui ont conduit à la définition des interventions du plan d’assainissement, les données fournies par le gestionnaire aux administrations compétentes et les aspects liés à l’approbation, il rend compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan et des interventions d’atténuation prévues pour la période 2023-2028.

Dans les plans, les mesures d’atténuation envisagées par le plan d’action pour la période 2023-2028, les mesures d’atténuation mises en œuvre dans les plans d’action précédents et les mesures d’atténuation planifiées ou mises en œuvre sont représentées par des symboles différents.

Conformément à l’article 3, alinéa 6, du décret-loi cité, SALT P.A. a également établi et transmis aux organismes compétents, en juin 2022, la cartographie acoustique actualisée pour l’année 2021 de l’autoroute A15 Autocamionale della Cisa. Afin de faciliter sa divulgation au public, comme le prévoit l’article 9 de la directive 2002/49/CE, SALT P.A. la met à disposition sur son site web.

Suite à la reprise de la société Concessioni del Tirreno S.p.A. dans la gestion du tronçon A12, pour consulter la documentation relative à la proposition de mise à jour du plan d’action 2023-2028 ainsi que la cartographie du bruit, cliquez sur le lien suivant